• Show more
×
I.	OBJET.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Swan La Boutique (N° SIREN : 83421984200012) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements, chaussures et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société Swan La Boutique implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
II.	CLIENTS.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Swan La Boutique ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
III.	PRODUITS.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Swan La Boutique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Swan La Boutique qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
IV.	DUREE DE VALIDITE DES OFFRES EN VENTE.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
V.	PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur notre site sont en euros TTC, hors frais de port. Le site Swan La boutique ne récolte pas la TVA à ses clients. Le prix que vous réglé est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Swan La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Swan La Boutique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

VI.	COMMANDE

Le client valide sa commande en cliquant sur acheter dans son panier. Il y a la possibilité pour le client d’utiliser un code promo en cliquant sur « j’ai un code promo » avant de valider la commande.

Lors de la validation le client peut saisir ses coordonnées pour la livraison et passer ensuite au règlement.

Swan La Boutique confirme la commande par email, cette information reprend les éléments de la commande et informe le client sur son droit de rétractation.


VII.	MODALITES DE PAIEMENT.
Le règlement des achats s’effectue par Paypal et Virement Bancaire. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Swan La Boutique vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Swan La Boutique constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

VIII.	LIVRAISON.
La livraison se fait via voie postale du Lundi au Vendredi à l’adresse indiquée par le client. Le délai de réception peut varier entre 2 à 7 jours pour la France Métropolitaine et de 10 à 15 jours pour l’Outre-Mer et 3 semaines pour le reste du monde.
Afin de respecter les délais de livraison, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qui communique concernant l’adresse de livraison notamment sur le numéro de rue, de bâtiment, de l’étage, du nom et du numéro de l’interphone, etc…
Les délais indiqués sont à titre indicatifs et peuvent varier selon le transport, les jours fériés, etc… De ce fait, Swan La Boutique ne pourra pas être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 


IX.	DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENTS.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés à compte du jour de réception du colis.

L’acheteur ou le destinataire de la commande doit dans les 14 jours informé Swan La Boutique de sa volonté de rétractation en contactant le vendeur via l’onglet « CONTACTEZ-NOUS » sur le site. Après l’échange avec le vendeur, le client s’engage à renvoyer le colis à ses frais.

Le client peut après réception du colis, et vérification de la part du vendeur qu’il n’y a aucun dommage sur le ou les produits, peut bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir via un coupon qui lui sera communiquer par email à utiliser sur le site.

X.	GARANTIES ET RESPONSABILITE.
Swan La Boutique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Swan La Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
XI.	Informations légales obligatoires
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
XII.	PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Tous les éléments du site Swan La Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Swan La Boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de Swan La Boutique.